Russie
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le dossier des porteurs francais de titres russes qui, a la difference d'autres pays comme la Suede, le Canada ou le Royaume-Uni, n'ont pas obtenu de la part de la Russie le remboursement des emprunts contractes avant 1917. Il lui demande quelles suites il entend donner a ce contentieux et s'il envisage l'inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale d'une proposition de loi tendant a trouver une solution a ce dossier qui concerne plus de 400 000 Francais.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994