Question écrite n° 8413 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Duboc Éric
- UDF

M. Eric Duboc interroge M. le ministre de l'agriculture et de la peche souhaitant connaitre les mesures de compensation qu'entend prendre le Gouvernement pour maintenir la distribution du lait a l'ecole. En effet, la subvention europeenne que represente la quasi-totalite des ressources allouees a la distribution du lait a l'ecole risque d'etre reduite de moitie en raison de la suppression du prelevement de coresponsabilite en date du 1er avril 1993.

Données clés

Auteur : M. Duboc Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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