Naturalisation
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problemes que rencontrent les taxidermistes dans l'exercice de leur profession. En effet, dans l'ensemble de l'Europe, la France reste le seul pays ou les taxidermistes sont en dehors de la legalite, et par consequent tres severement reprimes, lorsqu'ils traitent les animaux trouves morts sur la chaussee. Aussi, ils exercent leur profession dans le respect d'un cadre legal tres strict, contrairement aux multiples taxidermistes non agrementes qui enfreignent la legislation. Il est interessant de savoir, a titre d'exemple, que sur une portion de 100 km de l'A 36, en quatre annees, 911 animaux tues ont ete recenses dont 452 especes protegees. Par consequent, les taxidermistes proposent la creation d'un controle qui leur donnerait la possibilite de naturaliser les especes protegees, tuees accidentellement, et qui par consequent leur permettrait de preserver leur profession. Il lui demande quelle est sa position sur ce probleme et quelles mesures il envisage de prendre.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993