Question écrite n° 8416 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Lux Arsène
- RPR

M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation preoccupante des anciens exploitants agricoles et de leurs epouses, au regard de leur retraite. Le Gouvernement a decide, dans un premier temps, d'assurer au minimum le niveau du RMI a celles et ceux qui percoivent des retraites tres faibles en raison d'une duree de cotisation insuffisante. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les prochaines orientations prises en faveur des petites retraites et lui indiquer notamment quelles mesures sont envisagees en faveur des veuves d'agriculteurs, qui ne peuvent cumuler pension de reversion et droits personnels.

Données clés

Auteur : M. Lux Arsène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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