Question de : M. Léonard Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Leonard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions du cumul retraite-indemnite Assedic. Il note qu'un retraite qui occupe un second emploi ne peut pretendre beneficier de la totalite de ses indemnites Assedic s'il est licencie de ce dernier emploi. Effectivement, dans la plupart des cas, cette position est compatible avec les imperatifs de solidarite en vertu desquels ceux qui sont demunis de toute ressource doivent beneficier d'une priorite. Il constate cependant que certaines « retraites », notamment a l'issue d'une carriere militaire courte, restent extremement faibles et qu'un emploi se revele necessaire pour permettre a l'interesse d'atteindre un niveau de vie suffisant, notamment les retraites inferieures a 5 000 francs. Or, s'il vient a etre licencie, ce retraite percoit des indemnites equivalentes a un franc par jour. Il semble qu'il y ait la une incoherence dans le systeme. Il lui demande la position de son ministere ainsi que ses projets en la matiere.