Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo rappelle a M. le ministre du budget que, depuis quelques annees, le travail au noir a connu une evolution tres preoccupante qui a amene le Gouvernement a mettre en place des mesures importantes de lutte. Cette evolution est particulierement preoccupante dans le domaine des travaux realises sur les residences principales et secondaires des particuliers pour lesquelles les propositions de prix varient, de facon souvent tres importante, en defaveur des entreprises respectueuses de la loi qui, ainsi privees de marches, sont obligees de licencier et ne paieront plus les charges sociales. En meme temps, les mesures de relance du secteur du batiment, decidees par le Gouvernement, ne trouvent pas leur plein effet. Il demande au Gouvernement de lui indiquer s'il est envisageable de prevoir une reforme du systeme de TVA applique sur certains travaux, notamment dans des residences principales ou secondaires. La mise en place d'une deduction de cette TVA dans le cadre de l'impot sur le revenu des personnes physiques inciterait ces dernieres a faire appel a des entreprises plutot qu'au travail au noir. Il lui demande par ailleurs de lui preciser une simulation de chiffrage de cette mesure, tant en reduction de recettes pour l'Etat qu'en augmentation des recettes liees a la reduction du travail au noir.