Refractaires au STO
Question de :
M. Inchauspé Michel
- RPR
M. Michel Inchauspe appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des titulaires de la carte de refractaire au STO de beneficier des avantages des anciens combattants, notamment en matiere de retraite, ainsi que la possibilite de se constituer une retraite mutualiste subventionnee par l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Inchauspé Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993