Montant des pensions
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des retraites des lycees professionnels. Ceux-ci ont a maintes reprises fait etat de leurs revendications mais ils ne peuvent se satisfaire de l'invocation des articles L. 15 et L. 16 du code des pensions civiles et militaires comme reponse aux discriminations dont ils s'estiment victimes. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre ses intentions face a ces demandes de revalorisation.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994