Cotisations
Question de :
M. Le Vern Alain
- SOC
M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des ecoles de musique declarees et reconnues suivant la loi de 1901. Certaines sont agreees par le ministere de la jeunesse et des sports et beneficient d'une exoneration importante des charges patronales pour les professeurs qu'elles emploient. Les autres dont la demarche culturelle et sociale est tres voisine et dont le role est reconnu par les collectivites territoriales ne peuvent y pretendre. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour alleger les charges qui pesent sur la tresorerie de ces ecoles de musique.
Auteur : M. Le Vern Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994