Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'attitude de la commission au regard des soutiens financiers apportes a la compagnie Air France. En acceptant la dereglementation du marche aerien sous la pression des Etats-Unis, la commission europeenne porte une lourde responsabilite dans la situation actuelle d'Air France. Elle vient pourtant de signifier sa volonte de perseverer dans ce choix dangereux, en faisant connaitre son opposition eventuelle a un apport financier de l'Etat au capital d'Air France. De meme elle vient d'ouvrir une enquete sur un apport de 1,5 milliard de francs consenti par la Caisse des depots. Une recapitalisation d'Air France pour un montant evalue a 5 milliards de francs parait pourtant necessaire, eu egard a la situation financiere de la compagnie. Que la commission puisse y faire obstacle, alors qu'elle refuse d'envisager ne serait-ce qu'une remise a plat des regles de concurrence sur le marche des transports aeriens, releve de la pure provocation. L'interdiction par la commission de cette aide de l'Etat porterait a coup sur un coup mortel a la compagnie. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement face a ces inquietantes menaces, et s'il entend defendre avec fermete le role de l'Etat actionnaire aupres d'Air France et le faire savoir a la Commission europeenne.