Question écrite n° 845 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Poujade Robert
- RPR

M. Robert Poujade attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs d'education musicale et d'arts plastiques en faveur desquels son predecesseur avait annonce au cours d'une conference de presse, tenue le 1er mars dernier, un alignement de leurs horaires de travail sur ceux des professeurs des autres disciplines. En l'absence de textes concretisant les mesures envisagees, il lui demande donc s'il envisage de prendre les decrets necessaires afin que soit regularisee la situation des professeurs d'enseignement artistique.

Données clés

Auteur : M. Poujade Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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