Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la proposition de la Commission des communautes europeennes dans le cadre du GATT, d'abaisser une fois encore les droits de douane sur les produits horlogers. L'objectif du GATT est de permettre le developpement des echanges en supprimant les entraves deguisees ou les barrieres parfois excessives. Un tel objectif ne peut etre realisable que dans la mesure ou l'ensemble des etats signataires respectent les memes lois. La CEE disposant deja des tarifs douanieres les plus bas du monde (a titre d'exemple pour les montres, les droits de douane s'elevent actuellement a 5,1 p. 100 contre 60 a 80 p. 100 en Chine, 35 p. 100 au Bresil ou 10 p. 100 a Taiwan). Depuis 1981, cette profession subit de plein fouet la concurrence asiatique (a titre d'exemple, la France a exporte 496 montres vers la Chine en 1992 alors que celle-ci nous en a vendu 19 millions). C'est tout un tissu local de PME-PMI (Bade-Wurtemberg, Saxe, Franche-Comte, nord de l'Italie) qui est menace par un accord du GATT desequilibre. C'est un savoir-faire technologique qui echappera aux pays de la CEE avec les incidences que cela peut avoir sur d'autres secteurs sensibles, si nous laissons faire. Sachant que l'industrie horlogere communautaire represente environ 20 000 emplois directs dont 7 000 en France, principalement en PME-PMI, et considerant la perte d'emplois deja tres importante subie dans ce secteur particulierement sensible, il lui demande, a l'heure ou d'importantes discussions sur la ruralite et sur l'amenagement du territoire sont en cours, s'il n'y a pas lieu de geler les droits de douane a leur niveau actuel, afin de preserver le tissu economique rural.