Question de : M. Martin-Lalande Patrice
- RPR

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le traitement gravement inequitable qui est reserve aux industriels d'un certain nombre de secteurs comme, par exemple, celui de la production de classeurs de photos. En effet, les produits similaires a ceux fabriques en France et importes par exemple du Sud-Est asiatique subissent un taux de douane variant de 0 a 3 p. 100, alors que les produits fabriques en France et exportes dans le meme Sud-Est asiatique doivent supporter des droits de douane allant de 9 a 25 p. 100 - voire meme 60 p. 100 pour la Chine -, en fonction de la classification des produits. Il lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre, notamment dans le cadre du GATT et au niveau europeen, pour que cette atteinte grave a l'egalite dans la concurrence soit rapidement corrigee. Dans le cas ou l'egalite de droit de douane ne pourrait pas etre acquise a court terme, quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour compenser cet alourdissement des charges supportees par l'industrie francaise et lui permettre de continuer a exister y compris sur les marches a l'exportation ?