Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la declaration prealable a l'embauche notamment pour les associations prestataires de service telles que l'aide a domicile en milieu rural. En effet, ces associations sont contraintes de declarer huit jours avant l'embauche tout nouveau salarie et rencontrent d'importantes difficultes d'adaptation. Intervenant au domicile des familles ou de personnes agees en cas de maladie, d'accident ou de deces, la force de leur intervention reside dans le fait qu'elle est immediate et adaptee aux besoins. Pour ces associations, la qualite et le resultat de leurs interventions sont en peril si cette lourdeur administrative, au demeurant totalement inadaptee a l'aide a domicile, ne fait pas l'objet de derogations dans des cas particuliers comme celui-ci ; principalement en milieu rural, secteur particulierement sensible en matiere d'emploi. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour ces cas particuliers.