Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le developpement des activites de groupe agissant pour la defense de l'ecole a la maison. En effet, recemment, une nouvelle derogation vient d'etre accordee par les instances academiques du departement des Hautes-Alpes, sans consultation prealable des autorites locales. Il s'avere que cette derogation accordee le 30 juin 1993 pour les enfants dont les parents adherent a l'association « Chateau Soleil » installee a Castellane a fait l'objet, a posteriori, d'une mention « vu » paraphee par le maire adjoint. Bien que le tele-enseignement par l'intermediaire du CNED soit prevu par les textes, il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions prises par les autorites publiques pour controler sur place les conditions sociales dans lesquelles est pratique l'enseignement, ainsi que le niveau des connaissances prevues dans le programme. Dans la negative, il lui demande s'il envisage l'annulation de la derogation et la scolarisation normale des enfants.