Filiere sportive
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des educateurs territoriaux des activites physiques et sportives qui effectuent actuellement, en qualite d'enseignant, trente-neuf heures de travail par semaine, comme prevu par la « filiere sportive » en date du 1er avril 1992, alors que des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dependant de la filiere culturelle en date du 2 septembre 1992, n'effectuent que vingt heures par semaine. Il lui demande s'il lui parait normal que des enseignants de meme categorie (B dans le cas present) et rentrant dans la meme fourchette indiciaire ne puissent pas effectuer la meme duree de travail (soit vingt heures) et beneficier ainsi des memes conditions de temps de preparation.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994