Exploitants agricoles
Question de :
M. Kert Christian
- UDF
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les tres graves difficultes que rencontrent les petites exploitations agricoles. Malgre les mesures annoncees le 15 novembre dernier qui montrent l'effort important du Gouvernement en faveur des agriculteurs, celles-ci risquent malheureusement d'etre insuffisantes pour les agriculteurs lourdement endettes. Aussi, il lui demande si, a titre exceptionnel, il pourrait etre envisage une suspension provisoire des poursuites qui permettraient a ces agriculteurs de s'adapter au nouveau contexte economique lie a la reforme de la politique agricole commune.
Auteur : M. Kert Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994