Question de : M. Le Vern Alain
- SOC

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les agissements de certaines associations regies selon la loi de 1901. En effet, recemment, le Senat du land de Hambourg vient de retirer le droit d'association a la secte contreversee de la scientologie. Le chef de la chancellerie de Hambourg a explique cette decision du Gouvernement du land par le fait que, contrairement a ses statuts, l'eglise enregistree comme association est seulement orientee vers la realisation de profits. Le Senat du land a estime ne plus pouvoir accorder a « l'eglise de scientologie » les avantages donnes aux associations, mais au contraire la traiter comme toutes les entreprises commerciales. En France, depuis 1959, cette organisation s'est fixee comme objectif de « clarifier la planete » a partir d'activites particulierement lucratives dans le cadre de seances de purification, de cours de communication, ou de formation. Grace a la loi sur la formation professionnelle qui impose aux entreprises de cotiser pour la participation de leur personnel a des stages de formation, ces associations coercitives obtiennent des debouches inesperes. A Paris, l'eglise de scientologie recoit des cadres superieurs de grandes entreprises place Rio-de-Janeiro, ou se trouve le siege des associations « 8C », « Obnose », et « Leader's », ou curieusement les methodes d'enseignement sont inspirees par les ouvrages de Ron Hubbard. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire respecter la legislation francaise en vigueur concernant les associations.