Question écrite n° 8481 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui preciser les perspectives de creation et d'action du conseil de l'ordre des routiers, dont il a recemment propose la mise en place sur l'antenne d'Europe 1 (Le Nouvel Economiste, no 913, 24 septembre 1993).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994

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