Réponse publiée le 21 février 1994

Il est exact que la loi du 30 decembre 1991 a supprime l'allocation d'insertion pour les femmes isolees. En effet, cette allocation etait souvent percue comme une aide a caractere social et non comme un revenu d'attente en vue d'une reinsertion professionnelle. De plus, dans la majorite des cas, l'allocation d'insertion entrait, pour cette categorie de beneficiaires, en concurrence avec le revenu minimum d'insertion dont le montant etait sensiblement equivalent. La suppression de l'allocation d'insertion a donc ete assortie d'un redeploiement des credits au sein du budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une transformation des depenses passives correspondant a ces allocations en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. Il convient de noter que les femmes isolees rencontrant des difficultes d'insertion professionnelle constituent un des publics prioritaires pour l'acces aux stages d'insertion et de formation a l'emploi (SIFE). De plus, en 1994, dix millions de francs sont affectes specifiquement au programme de lutte contre le chomage des femmes et notamment au fonds de concours qu'est le fonds d'incitation a la formation des femmes qui a pour objet de lever les handicaps particuliers rencontres par celles-ci dans leur acces a la formation. L'allocation d'insertion a ete maintenue pour les detenus qui rencontrent des difficultes specifiques de reinsertion professionnelle.