Allocation d'insertion
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, quelles sont les intentions du ministere concernant les allocations d'insertion, notamment quant a son champ d'application auquel le precedent Gouvernement avait apporte une restriction, en vigueur depuis le 1er janvier 1992, qui consistait a une ouverture des droits reservee uniquement aux delinquants a la fin de leur incarceration. Or, cette institution pouvait egalement etre d'une grande aide pour les personnes ayant recemment divorce.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 21 février 1994