OPHLM
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du logement sur le probleme de la vente du patrimoine immobilier locatif des societes d'assurances. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre face a la multiplication des operations de degagement concernant souvent des residences de plusieurs logements pour que ces programmes soient rachetes par les office d'HLM.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994