Question écrite n° 8497 :
Croix de guerre et croix de la valeur militaire

10e Législature

Question de : Mme Aurillac Martine
- RPR

Mme Martine Aurillac souhaite attirer l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait qu'un certain nombre de memoires de proposition pour l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 et de la croix de la valeur militaire emanant des autorites militaires sont toujours en instance, frappes de forclusion. Ne conviendrait-il pas, a la veille du cinquantieme anniversaire de la Liberation et de la victoire, de lever lesdites forclusions pendant une periode limitee, afin de permettre, au moins, l'instruction de ces propositions. Elle lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Aurillac Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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