Croix de guerre et croix de la valeur militaire
Question de :
Mme Aurillac Martine
- RPR
Mme Martine Aurillac souhaite attirer l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait qu'un certain nombre de memoires de proposition pour l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 et de la croix de la valeur militaire emanant des autorites militaires sont toujours en instance, frappes de forclusion. Ne conviendrait-il pas, a la veille du cinquantieme anniversaire de la Liberation et de la victoire, de lever lesdites forclusions pendant une periode limitee, afin de permettre, au moins, l'instruction de ces propositions. Elle lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : Mme Aurillac Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994