Allocations de logement
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du logement sur le retard que manifestent regulierement les pouvoirs publics pour publier les baremes annuels destines a actualiser les aides au logement. Or, etant donne que la charge financiere consacree au logement constitue une part considerable du budget des familles, une attention particuliere devrait etre reservee au reexamen des droits des allocataires afin qu'ils soient connus dans les delais, a savoir au 1er juillet de chaque annee. A cet egard, il aimerait connaitre quelles sont les positions du ministere a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993