Question écrite n° 8503 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Mme Christine Boutin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les drames provoques par la consommation abusive d'alcool par les jeunes. Il semble qu'une des solutions a ce probleme reside dans le controle de la detention des boissons alcoolisees. C'est pourquoi elle lui demande, d'une part, de faire le bilan de la mise en oeuvre de la reglementation existante en matiere d'interdiction de vente aux mineurs de boissons alcoolisees et de repression de l'ivresse sur la voie publique, d'autre part, d'etudier les moyens d'une meilleure application du dispositif reglementaire existant ainsi que la possibilite d'une confiscation des boissons alcoolisees detenues par les jeunes.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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