Agriculture
Question de :
M. Muller Alfred
- RL
M. Alfred Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le sort reserve aux cultivateurs et exploitants de houblon en situation de preretraite. En effet, le decret no 93-1178 du 19 octobre 1993 relatif a la preretraite agricole stipule dans son article 1er, alinea 3, que la part variable de l'allocation de preretraite est augmentee pour les exploitations specialisees hors sol et les exploitations vegetales intensives specialisees. Or, sur la liste repertoriant les cultures vegetales concernees par l'etablissement d'un coefficient de specialisation, le houblon n'est pas mentionne. S'agit-il d'un oubli ou d'une decision intentionnelle ? Il se demande pourquoi, et s'en inquiete car cette production hautement specialisee est tres importante en Alsace.
Auteur : M. Muller Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994