Allocation pour jeune enfant
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'application de l'allocation pour jeune enfant dans le cas de naissances multiples. Le versement de cette allocation n'est effectue que pour leurs douze premiers mois par enfant ; apres cette periode la famille ne se voit attribuer qu'une seule allocation pour jeune enfant. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle compte prendre afin de permettre, en cas de naissances gemellaires, de beneficier de cette allocation.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994