Question écrite n° 8521 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec expose a M. le ministre de l'education nationale que, depuis le mois d'octobre 1993, les inspecteurs de l'education nationale et les conseillers pedagogiques du departement du Finistere ne peuvent plus se deplacer faute de credits budgetaires suffisants. Cet exemple illustre les difficultes de fonctionnement que rencontrent ces personnels dans l'exercice de leurs nombreuses missions. Si la maitrise des depenses apparait necessaire, elle ne doit pas nuire a la qualite du service public. Or, la restriction budgetaire de 25 p. 100 au titre de l'exercice 1993 ne permet plus aux interesses d'assurer leurs missions en totalite. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de retablir les conditions d'un fonctionnement normal de ces services.

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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