Question de : M. Colombani Louis
- UDF

Faisant l'echo a la demande reiteree de nombre de ses administres toulonnais et varois, M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme qui perdure de voir les porteurs de titres russes beneficier enfin du remboursement de la dette contractee aupres de la France par le pouvoir tsariste avant la revolution de 1917. Les termes explicites de l'article 22 du traite signe le 7 fevrier 1992, entre le Gouvernement francais et les autorites russes, engageaient les deux parties contractantes a une entente rapide pour le reglement de ce contentieux. A l'occasion de son recent sejour en Russie, il a ete sollicite de M. le Premier ministre qu'il veuille bien s'entretenir de ces affaires avec ses homologues de la Republique de Russie. Il souhaite donc qu'il veuille bien lui indiquer l'etat d'avancement des negociations en la matiere, de meme qu'il lui fasse connaitre les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement francais afin que les accords bilateraux soient mis en oeuvre pour parvenir a un reglement rapide de ce litige.