Agriculture
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme des retraites des agriculteurs. En effet, lorsque les epoux sont membres d'une societe et donc tous deux chefs d'exploitation, s'ils demandent a beneficier d'une preretraite, ils ne pourront obtenir les memes droits que deux exploitants individuels. Le total de leurs deux preretraites etant d'un montant inferieur (une seule partie forfaitaire) a celles de deux exploitants individuels. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont les positions du ministere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993