Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessaire revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant qui repond a une volonte nationale de reparation pour perte financiere supportee pendant les periodes des combats. Cette volonte doit se perpetuer, comme l'a de nouveau montre le legislateur, lors des debats concernant la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux nouveaux conflits. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour aller dans ce sens.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993