Question de : M. Lang Jack
- SOC

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, cette carte est delivree aux unites reconnues combattantes. Dans le cas de la guerre d'Algerie, la reconnaissance des unites comme combattantes est souvent difficile a etablir. Toutefois, ces unites ont tres souvent accompagne des unites de gendarmerie qui ont scrupuleusement rendu compte de leurs missions. Il serait donc possible de determiner precisement et avec peu de risques d'erreurs quelles unites ont reellement pris part au combat en effectuant un rapprochement entre les releves des unites de gendarmerie et les affectations des unites militaires. Aussi, il souhaite savoir s'il est prevu de proceder a un tel rapprochement afin de faire droit a ceux qui ont defendu le territoire national et dont la qualite doit etre reconnue.