Question écrite n° 8544 :
Delocalisations

10e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- UDF

Dans le cadre du comite interministeriel d'amenagement du territoire qui s'est tenu a Mende, le 12 juillet 1993, un certain nombre d'orientations ont ete engagees, notamment en ce qui concerne une priorite donnee au transfert en province, a l'horizon des annees 2000, de quelque 30 000 emplois publics aujourd'hui situes en Ile-de-France. Faisant suite a cette affirmation de la part du Gouvernement, et sachant que de nouvelles delocalisations devraient etre decidees au cours du premier semestre de 1994, M. Louis Colombani souhaite que M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales lui indique les modalites exactes de mise en oeuvre de cet engagement. Par ailleurs, exprimant en cela les attentes de l'ensemble des acteurs politiques et socio-economiques de son departement, il sollicite de connaitre les possibilites qui dans cette perspective s'ouvriraient, pour le Var, de jouer un role de territoire d'accueil pour partie de ces delocalises.

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales

Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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