Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'aide a domicile en milieu rural. En effet, les demandes emanant des personnes agees sont de plus en plus importantes, mais les quotas d'heures attribues par les CRAM sont toujours nettement insuffisants. Ainsi, de nombreuses personnes agees ne peuvent avoir acces aux differents services d'aide a domicile, comme l'aide menagere, les soins a domicile... alors que toutes ces interventions permettent d'eviter un deracinement et preservent le droit pour chacun de continuer a bien vivre chez soi. Par ailleurs, la remuneration des employes des services a domicile etant fonction du nombre d'heures de travail, l'insuffisance des quotas d'heures les oblige a reduire leurs interventions et ceux-ci voient leurs revenus baisser, parfois de facon considerable. D'autre part, la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, qui prevoit une exoneration de 30 p. 100 des cotisations patronales a compter du mois de juillet 1993 afin de favoriser l'embauche n'atteint donc pas les objectifs souhaites. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de mettre en place afin de developper l'aide a domicile en milieu rural.