FFA
Question de :
M. Muller Alfred
- RL
M. Alfred Muller attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation preoccupante de milliers de ressortissants francais ex-personnels civils licencies par l'Etat francais par suite du retrait des forces francaises en Allemagne annonce le 14 juillet 1990 par le President de la Republique. Diverses mesures d'accompagnement ont ete adoptees dans le cadre du plan de reclassement. Mais compte tenu de la diversite des statuts des personnels et des profondes disparites qui caracterisent le traitement social du chomage, des milliers de personnels civils licencies se trouvent encore dans des situations dramatiques. La crise economique s'aggrave et le nombre de chomeurs ne cesse d'augmenter. Aussi voudrait-il savoir s'il envisage d'accorder une formation professionnelle adaptee a ces personnels civils de droit prive francais et allemand. En effet, ils ont pour la plupart d'entre eux servi pendant de longues annees les interets de la France outre-Rhin. De ce fait, ne sont-ils pas en droit d'attendre de l'Etat francais une aide de reclassement qui pourrait se traduire par une priorite d'acces dans la fonction publique ? Cette question lui tient particulierement a coeur et il souhaite qu'une solution definitive soit donnee a ce probleme qui affecte encore beaucoup de ressortissants francais et alsaciens.
Auteur : M. Muller Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994