Russie
Question de :
M. Doligé Éric
- RPR
M. Eric Dolige appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres russes. En effet, depuis plus de soixante-quinze annees, plusieurs milliers de porteurs de titres russes attendent ce remboursement. En vertu de l'article 22 du traite signe le 7 fevrier 1992, les gouvernements francais et russe se sont engages a s'entendre sur le reglement de ce contentieux. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des precisions sur l'etat d'avancement des negociations.
Auteur : M. Doligé Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993