Question écrite n° 8561 :
Accidents therapeutiques

10e Législature

Question de : M. Tapie Bernard
- RL

M. Bernard Tapie appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les patients victimes d'erreurs medicales et d'aleas therapeutiques. Apres une collaboration fructueuse avec M. Bernard Kouchner, les negociations entre l'AAVAC et le gouvernement n'avancent plus. Dans un esprit de justice, il lui demande si elle a l'intention d'accorder aux victimes une juste reparation de leurs prejudices.

Données clés

Auteur : M. Tapie Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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