Question écrite n° 8579 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la revalorisation de la fonction enseignante. Certains enseignants (agreges, certifies, CPE, REPS) s'inquietent vivement du fait que le nombre d'emplois de hors-classe soit calcule sur la base des effectifs des corps concernes au 31 decembre 1993 et non au 1er septembre 1994. Si cette disposition etait maintenue, 4 000 d'entre eux seraient ainsi prives d'une promotion prevue par l'application des protocoles signes en 1982 et 1993. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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