Politique fiscale
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les preoccupations des federations de PME-PMI et de leurs adherents a l'egard de l'actuelle procedure d'allegement de la TVA. Il semblerait que les textes d'explication, particulierement longs, seraient « quasi incomprehensibles » (La Lettre de l'Expansion, 25 octobre 1993, no 1179). Il lui demande de lui preciser la nature et les perspectives de son action ministerielle, tendant effectivement a simplifier et clarifier les recentes decisions gouvernementales pour en accroitre l'efficacite.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994