Question écrite n° 8602 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation actuelle des techniciens des travaux publics de l'Etat, agents classes en categorie B de la fonction qu'ils assurent. Ces personnes revendiquent une amelioration de leur statut et de leur remuneration qui tienne compte de l'importance et de l'evolution des fonctions qu'ils assurent. Compte tenu du fait qu'un projet de statut de techniciens superieurs de l'equipement a ete elabore en 1990, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les delais prevus pour l'adoption dudit projet.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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