Politique et reglementation
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la protection du littoral. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de l'etat d'avancement de l'application de la loi « littoral » pour chacun des departements possedant une facade maritime et tout particulierement pour les departements d'outre-mer.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994