Financement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le projet de budgetisation des allocations familiales qui concernerait essentiellement les salaries proches du SMIC. Il lui demande si cette mesure ne lui semble pas de nature a encourager le blocage des salaires, alors qu'il serait preferable de « soutenir » les salaires les plus bas.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994