Question de : M. Mercieca Paul
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M. Paul Mercieca attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les consequences de la mise en application de la filiere culturelle des personnels territoriaux pour les archeologues travaillant dans les collectivites territoriales. En effet, l'association nationale des archeologues des collectivites territoriales estime que seulement 10 p. 100 des personnels actuellement en activite pourraient beneficier d'une integration et que la plupart des autres, actuellement non titulaires, ne pourront, en raison des nouveaux textes, renouveler leur contrat. 75 p. 100 des archeologues en exercice se verraient donc rejetes. Une telle hypothese apparait desastreuse pour des hommes et des femmes de grande competence qui, aujourd'hui, travaillent dans nos collectivites, egalement pour le terrible coup qui serait porte a l'archeologie, outil fondamental de la structuration de notre conscience collective. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les archeologues travaillant dans les collectivites territoriales puissent beneficier de leur integration dans la filiere culturelle et voir ainsi leurs interets preserves.