Fonctionnement
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'augmentation du nombre d'heures supplementaires affectees aux etablissements du second degre. Certains syndicats d'enseignants l'estiment a plus de 10 p. 100 du potentiel d'enseignement du second degre des lycees et des colleges. Dans le departement du Doubs, le nombre d'heures supplementaires represente 5 000 heures par an environ. Considerant le fait que de nombreux maitres auxiliaires et enseignants non titulaires attendent une affectation, il lui demande s'il parait envisageable de convertir une partie de ces dotations en emplois fixes.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994