Centres techniques industriels
Question de :
M. Tardito Jean
- COM
M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre du budget sur le traitement fiscal des centres techniques industriels. Ces organismes repondent a de nombreuses demandes de PME-PMI pour la maitrise des technologies de pointe. Ils sont devenus un outil indispensable au maintien d'un tissu industriel dense et vivant. Des menaces pesent pourtant sur ces organismes d'utilite publique : leur place dans la CEE de demain ; l'avenir reserve aux taxes parafiscales qui concourent a leur financement ; la possibilite pour les CTI de recuperer la TVA et de ne pas etre imposables a la taxe sur les salaires. Aussi lui demande-t-il ce que son ministere compte entreprendre pour l'avenir des centres techniques industriels.
Auteur : M. Tardito Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique industrielle
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993