Elections cantonales
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
Le deuxieme tour des elections cantonales de 1994 est prevu pour le 27 mars. La loi impose aux conseils generaux de se reunir le premier vendredi suivant le second tour pour la mise en place de leurs executifs. M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur ce premier vendredi. Il s'agira du 1er avril 1994, et cette journee sera le Vendredi Saint, jour ferie et chome en Alsace et en Moselle. Aussi souhaiterait-il savoir si les conseils generaux d'Alsace et de Moselle peuvent etre autorises a deroger a la loi et se reunir soit le jeudi 31 mars, soit le samedi 2 avril.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994