ANPE
Question de :
M. Auchedé Rémy
- COM
M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes rencontres par les jeunes en difficulte, qui doivent s'inscrire a l'Agence nationale pour l'emploi. Cette inscription necessite en effet la presentation d'une carte d'identite. Or pour un certain nombre de jeunes sans emploi et sans ressources, il est difficile de trouver les moyens financiers necessaires a l'etablissement d'une carte d'identite (timbre fiscal, photo, etc.). C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas possible, pour justifier de l'identite, en vue de l'inscription a l'ANPE, de produire une fiche individuelle d'etat civil accompagnee d'une declaration sur l'honneur de la nationalite (declaration validee par le maire). Ainsi ces jeunes pourraient acceder a une demande de reinsertion sans le barrage financier qu'ils ne peuvent assumer. Un tel assouplissement des regles administratives serait souhaitable.
Auteur : M. Auchedé Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994