Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre alerte M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la menace qui pese sur le pret gratuit dans les bibliotheques publiques. En effet, le 19 decembre 1992, le conseil de la Communaute europeenne a promulgue une directive instituant le droit de pret ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques. Cette mesure est inacceptable : pour les auteurs, qu'elle est censee retribuer, elle est un leurre qui ne peut qu'aggraver les differences de revenus existantes. Elle est un masque face a la menace plus grande que represente l'integration des biens culturels dans les negociations du GATT. Pour les equipements culturels, en tout premier lieu les bibliotheques et mediatheques, elle represente une ponction nouvelle sur des budgets deja greves par la crise. Pour les usagers, elle est la menace de remise en cause du pret gratuit. A l'heure ou chacun, ici et la, s'inquiete de la montee de l'illetrisme, de la concurrence supposee de la television, de la baisse de la lecture des Francais, dont en particulier celle des enfants, il est impensable qu'en introduisant ce droit soit dressee une barriere de plus devant les lecteurs de condition modeste et devant les enfants. C'est pourquoi il lui demande s'il a l'intention de decider l'exemption de ce droit pour tous les etablissements publics concernes (exception envisagee par la directive, mais a ce jour non retenue dans la preparation du XIe Plan).