Question écrite n° 8634 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'affectation des postes du personnel enseignant. En effet, ceux-ci ne connaissent generalement que quelques jours avant la rentree scolaire l'etablissement ou ils doivent exercer leurs missions educatives. Ne serait-il pas souhaitable de donner aux services de l'education nationale le 30 juillet de chaque annee comme date limite pour preciser leur lieu d'affectation aux personnels enseignants, ce qui leur permettrait de s'organiser dans de meilleures conditions ? Il lui demande donc s'il a l'intention de prendre des mesures qui vont dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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