Affaires etrangeres : ambassades et consulats
Question de :
M. Durr André
- RPR
M. Andre Durr demande a M. le ministre des affaires etrangeres quelles sont les instructions donnees aux consuls, relativement a la duree de conservation, a titre d'archives, des bans publies prealablement aux mariages qui sont celebres dans les postes consulaires.
Auteur : M. Durr André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994