Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

M. Henri de Gastines attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation extremement difficile des commercants en bois et des scieurs de ce produit, ainsi d'ailleurs que de tous les acteurs de la « filiere bois ». L'origine des difficultes auxquelles ces professions sont confrontees et multiple et provient notamment, et meme pour l'essentiel, une fois de plus, d'importations a bas prix de produits venant de pays a main-d'oeuvre tres bon marche et avec un niveau de charges sociales qui est sans comparaison avec celui de notre pays. A titre d'exemple, un fabricant de manches d'outils, qui employait soixante-dix personnes, a du fermer son etablissement du fait d'une importation en provenance de la Chine populaire, ou le cout de la journee de travail est trente fois moindre qu'en France. Pour tenir compte de cette situation dramatique, le Gouvernement a accepte de suspendre jusqu'a la fin de l'annee le paiement de la taxe BAPSA sur les produits forestiers. Il est evident que si la decision d'exigibilite en fin d'annee devait etre maintenue, il en resulterait de nombreux arrets d'activite pour des etablissements dont la tresorerie est incapable de faire face a ce debours significatif. C'est pourquoi il lui demande si, au vu de cette analyse, il envisage la suppression de cette taxe et renonce a exiger l'encaissement du mois de decembre 1993.